🇫🇷 La Législation des Sprays et Diffuseurs de Gaz en France : Ce qu'il faut savoir
Les bombes lacrymogènes et les systèmes de diffusion automatique, comme le Boostergaz, sont des dispositifs de sécurité essentiels. Cependant, leur utilisation est encadrée par un cadre légal strict en France. Cet article vous aide à comprendre comment utiliser nos produits en toute conformité.
La classification et l'achat (Catégorie D)
En France, un spray lacrymogène est classé comme une arme de catégorie D, à condition que sa capacité ne dépasse pas 100 ml.
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Nos cartouches de 50 ml et 75 ml entrent parfaitement dans cette catégorie : elles sont en vente libre pour les personnes majeures et ne nécessitent aucune déclaration préfectorale.
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Note : Les formats supérieurs à 100 ml sont réservés aux professionnels.
Utilisation à domicile : L'avantage du Boostergaz
La possession d'un dispositif au gaz lacrymogène à domicile est totalement légale. C’est ici que le Boostergaz prend tout son sens comme moyen de défense passive. Pour que l’utilisation du gaz soit considérée comme de la légitime défense, cinq conditions doivent être réunies :
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L’attaque est injustifiée (ex: une effraction nocturne).
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Défense de soi ou d'autrui (ou de vos biens).
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Immédiateté (le gaz se diffuse au moment de l'intrusion).
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Nécessité (le diffuseur agit pour stopper l'intrus).
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Proportionnalité (le gaz CS est une arme non létale, ce qui assure la proportionnalité face à un cambrioleur).
Le Port et le Transport (Usage extérieur)
La loi est plus stricte concernant le transport des sprays sur soi dans l'espace public. Sans "motif légitime", vous risquez une amende. L'avantage du Boostergaz : Étant un système fixe installé dans votre maison, magasin, camping-car ou bateau, vous évitez les complications liées au transport sur la voie publique. Vous protégez votre propriété privée en toute légalité.
Conseils pratiques Boostergaz
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Capacité maîtrisée : Utilisez nos recharges de 50 ml ou 75 ml pour rester strictement en catégorie D.
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Installation stratégique : Installez votre Boostergaz à l'entrée pour garantir l'immédiateté de la réponse en cas d'effraction.
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Responsabilité : Un usage détourné pour agresser autrui est sévèrement puni (jusqu'à 3 ans de prison). Le Boostergaz est exclusivement un outil de protection de vos biens et de votre foyer.